Lois & Ordonnances

LCR

 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

OCR

 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière

OAC

 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière

OSR

 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière

OETV

 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

OTR1

 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

OTR2

 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes

OMCo

 Ordonnance sur les moniteurs de conduite

Instructions

Directives

Circulaires

Publications

Autres lois et ordonnances

Introduction du permis de conduire à l’essai

 

 

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