Lois et ordonnances

LCR

Loi fédérale sur la circulation routière - 19 décembre 1958

OCR

Ordonnance sur les règles de la circulation routière - 13 novembre 1962

OAC

Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - 27 octobre 1976

OSR

Ordonnance sur la signalisation routière - 5 septembre 1979

OMCo

Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession - 28 septembre 2007

OTR1

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles - 19 juin 1995

Otr2

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes¹ - 6 mai 1981

Ofrou

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